Un PTCE, késako ?

Un Pôle territorial de Coopération Economique (PTCE), c’est…

1. Un concept né dans le Labo de l’ESS.

Logo PTCE

Le terme de « PTCE » et le concept associé ont été définis en 2009 au sein du groupe de travail Territoires du Labo de l’ESS [1].

Dans le prolongement des États généraux de l’ESS (été 2011), un premier appel à projets a été lancé à l’automne 2011 par le Labo de l’ESS, permettant d’identifier 130 initiatives existantes.


Renforcer les politiques de développement local

2. Une ambition désormais soutenue par l’État.

Les PTCE ont été explicités dans l’article 9 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cette loi en donne la définition suivante :

 » Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. « 


L’appel à projet PTCE 2013-2014.

Afin de soutenir le développement des PTCE, l’État a lancé un premier appel à projets PTCE en juillet 2013, dans le prolongement de cette loi-cadre sur l’ESS. Les résultats ont été annoncés en janvier 2014 : sur 182 candidatures reçues et 130 recevables, 23 PTCE ont été lauréats, pour une enveloppe totale de 3 millions d’euros sur trois ans.

L’appel à projet PTCE 2015-2016.

Un second appel à projets a été lancé en juin 2015, auquel Organic’Vallée a candidaté avec 18 autres partenaires. L’annonce des lauréats de ce second appel à projets a été faite le 14 janvier 2016 : sur 125 candidatures reçues et 99 recevables, 14 PTCE ont été primés – parmi lesquels Organic’Vallée. L’enveloppe totale allouée est de 2,75 millions d’euros sur trois ans.

[1] www.lelabo-ess.org – think-tank non-gouvernemental fondé en 2009 afin de promouvoir une économie plus respectueuse de l’homme et de son environnement.